Le téléchargement

- Pourquoi il est interdit de télécharger de la musique et pourquoi!?

Si vous téléchargez régulièrement des fichiers musicaux, des vidéos, des logiciels ou des jeux en peer to peer (P2P), vous avez de fortes chances d'être dans l'illégalité. Télécharger sur un site est moins risqué, mais... pas toujours légal non plus. Revue de détail de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas.

- Quelle est la différence entre le téléchargement sur un site et la participation à un réseau peer to peer?

Techniquement, l'acte de téléchargement est identique, mais lorsqu'on télécharge sur un site, celui-ci est responsable de tous les fichiers qu'il diffuse. Il sera le premier visé si certains de ceux-ci sont « piratés », c'est-à-dire diffusés sans le consentement de leur auteur ou sans versement des droits de diffusion si il s'agit de musique ou de vidéo. Le principe du peer to peer consiste à mettre en relation des internautes afin qu'ils puissent télécharger entre eux des fichiers stockés sur leurs disques durs. Tout participant devient donc un diffuseur, et personne ne peut contrôler la légalité des fichiers ainsi diffusés.

- Pourtant, l'installation d'un logiciel peer to peer sur son ordinateur n'est pas interdite par la loi...

Non. Rien n'interdit d'installer un logiciel peer to peer (P2P) comme Kazaa, e-mule ou Morpheus. Et la pratique du peer to peer n'est pas illégale. Ce qui est interdit, c'est d'utiliser le P2P pour échanger (et donc diffuser publiquement) des oeuvres musicales ou cinématographiques, des logiciels et des jeux, sans avoir reçu au préalable une autorisation de leurs auteurs ou de leurs ayants droit (titulaires des droits autres que les auteurs) ou sans que ceux-ci aient clairement indiqué qu'ils acceptaient ce type d'utilisation. En effet, toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées, sauf volonté contraire de leur auteur, pendant toute la durée de vie de ce dernier et 70 ans après sa mort. Ensuite, l’œuvre tombe dans le domaine public : elle est libre de droits. Mais attention, son interprétation, elle, peut être protégée !

- Comment puis-je savoir si une oeuvre disponible en peer to peer est protégée?

Techniquement, l'acte de télécharger est identique, mais lorsqu'on télécharge sur un site, celui-ci est responsable de tous les fichiers qu'il diffuse. Il sera le premier visé si certains de ceux-ci sont « piratés », c'est-à-dire diffusés sans le consentement de leur auteur ou sans versement des droits de diffusion s'il s'agit de musique ou de vidéo. Le principe du peer to peer consiste à mettre en relation des internautes afin qu'ils puissent télécharger entre eux des fichiers stockés sur leurs disques durs. Tout participant devient donc un diffuseur, et personne ne peut contrôler la légalité des fichiers ainsi diffusés.